Le Guide descommunes
Vie quotidienne · Haute-Saône

Vivre à Coulevon

Ce que la commune de Coulevon change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.

Impôts locaux

Taxe foncière et impôts locaux à Coulevon en 2025

En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Coulevon est de 36,83 % (en hausse par rapport à 36,49 % en 2024), parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.

Taux d’imposition à Coulevon
Taxe foncière sur les propriétés bâties36,83 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties93,46 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères11,49 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires)14,25 %

Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.

Déchets

Déchets et déchèteries à Coulevon

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) y est de 11,49 % en 2025. Elle figure sur l’avis de taxe foncière et finance la collecte et le traitement des déchets.

DéchèterieDistanceGestionnaire
Déchèterie de Pusey
Rue De pusey, 70000 Pusey
0384760211
à 6,0 kmSYTEVOM Syndicat Mixte à Vocation Unique pour la Valorisation et l'Elimination des OM de Haute-Saône
Déchèterie de Quincey
Rte De la station, 70000 Quincey
0384754305
à 6,2 kmSYTEVOM Syndicat Mixte à Vocation Unique pour la Valorisation et l'Elimination des OM de Haute-Saône
Déchèterie de Saulx
Rte De velleminfroy, 70240 Saulx
0384959376
à 9,3 kmSYTEVOM Syndicat Mixte à Vocation Unique pour la Valorisation et l'Elimination des OM de Haute-Saône

Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.

Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).

Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.

Risques

Risques naturels et technologiques à Coulevon

  • Inondation
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Coulevon a fait l’objet de 7 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 13 novembre 2000 (inondations et/ou coulées de boue).

  • Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 arrêtés
  • Mouvement de Terrain : 1 arrêté

Plan de prévention des risques : Coulevon est couverte par un plan de prévention des risques naturels approuvé (inondation). Il peut imposer des règles de construction et d’aménagement.

Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).

Ce que cela implique pour vous

  • Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
  • Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
  • Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.

Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.

Démarches

Démarches à faire auprès de la mairie de Coulevon

  • État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
  • Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
  • Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
  • Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
  • Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.

Contactez la mairie (03 84 76 73 36) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.