Vivre à Courcelles-lès-Montbard
Ce que la commune de Courcelles-lès-Montbard change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.
Impôts locaux
Taxe foncière et impôts locaux à Courcelles-lès-Montbard en 2025
En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Courcelles-lès-Montbard est de 44,54 %, parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 44,54 % |
|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 83,42 % |
| Taxe d’habitation (résidences secondaires) | 24,40 % |
Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.
Déchets
Déchets et déchèteries à Courcelles-lès-Montbard
| Déchèterie | Distance | Gestionnaire |
|---|---|---|
| Déchèterie de Montbard Che Des carrieres, 21500 Montbard | à 6,4 km | E3R (Bourgogne Recyclage) |
| Déchèterie de Venarey les Laumes Venarey les laumes, 21150 Venarey les Laumes 0686878997 | à 8,4 km | Communauté de communes du Pays d'Alésia et de la Seine |
| Déchèterie de Saint Germain Saint germain du teil, 21500 Saint Germain Les Senailly | à 9,3 km | E3R (Bourgogne Recyclage) |
Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.
Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).
Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.
Risques
Risques naturels et technologiques à Courcelles-lès-Montbard
- Rupture de barrage
- Transport de matières dangereuses
Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).
Ce que cela implique pour vous
- Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
- Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.
Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.
Démarches
Démarches à faire auprès de la mairie de Courcelles-lès-Montbard
- État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
- Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
- Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
- Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
- Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.
Contactez la mairie (03 80 92 43 69) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.