Le Guide descommunes
Vie quotidienne · Haute-Saône

Vivre à Cuve

Ce que la commune de Cuve change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.

Impôts locaux

Taxe foncière et impôts locaux à Cuve en 2025

En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Cuve est de 43,00 % (en baisse par rapport à 43,01 % en 2024), parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.

Taux d’imposition à Cuve
Taxe foncière sur les propriétés bâties43,00 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties91,99 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires)21,88 %

Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.

Déchets

Déchets et déchèteries à Cuve

DéchèterieDistanceGestionnaire
Déchèterie de Saint Loup sur Semouse
Zac De la combeaute, 70800 Saint Loup sur Semouse
0384942290
à 5,4 kmSYTEVOM Syndicat Mixte à Vocation Unique pour la Valorisation et l'Elimination des OM de Haute-Saône
Déchèterie de Vauvillers
Ld Des champs sur l etang, 70210 Vauvillers
0384929936
à 8,5 kmSYTEVOM Syndicat Mixte à Vocation Unique pour la Valorisation et l'Elimination des OM de Haute-Saône
Déchèterie de Bains-les-bains
Rue Des creuses, 88240 Bains les Bains*
à 11,6 kmSICOTRAL Syndicat Mixte de Collecte et Traitement des Déchets Ménagers Assimilés Région de Lerrain

Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.

Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).

Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.

Risques

Risques naturels et technologiques à Cuve

  • Inondation
  • Séisme

Cuve a fait l’objet de 8 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 6 octobre 2024 (inondations et/ou coulées de boue).

  • Inondations et/ou Coulées de Boue : 7 arrêtés
  • Mouvement de Terrain : 1 arrêté

Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).

Ce que cela implique pour vous

  • Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
  • Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
  • Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.

Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.

Démarches

Démarches à faire auprès de la mairie de Cuve

  • État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
  • Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
  • Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
  • Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
  • Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.

Contactez la mairie (03 84 40 99 02) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.