Vivre au Bosc

Impôts locaux

Taxe foncière et impôts locaux au Bosc en 2025

En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties au Bosc est de 44,97 %, parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.

Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.

Déchets

Déchets et déchèteries au Bosc

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) y est de 8,30 % en 2025. Elle figure sur l’avis de taxe foncière et finance la collecte et le traitement des déchets.

Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.

Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).

Depuis le 1^er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.

Risques

Risques naturels et technologiques au Bosc

• Mouvement de terrain
• Séisme
• Avalanche
• Feu de forêt
• Phénomènes météorologiques (tempête, grand froid, canicule)

Le Bosc a fait l’objet de 5 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 28 juin 2006 (inondations et/ou coulées de boue).

• Inondations et/ou Coulées de Boue : 3 arrêtés
• Poids de la Neige : 1 arrêté
• Tempête : 1 arrêté

Radon : le potentiel radon de la commune est significatif (catégorie 3).

Ce que cela implique pour vous

• Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
• Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
• Feu de forêt : dans les zones exposées, les propriétaires peuvent être soumis à une obligation légale de débroussaillement autour des constructions ; renseignez-vous en mairie.
• Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.

Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.

Démarches

Démarches à faire auprès de la mairie du Bosc

• État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
• Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
• Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
• Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
• Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.

Contactez la mairie (05 61 65 25 08) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.