Vivre au Frasnois
Ce que la commune du Frasnois change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.
Impôts locaux
Taxe foncière et impôts locaux au Frasnois en 2025
En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties au Frasnois est de 41,47 %, parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 41,47 % |
|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 77,72 % |
| Taxe d’habitation (résidences secondaires) | 23,58 % |
Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.
Déchets
Déchets et déchèteries au Frasnois
| Déchèterie | Distance | Gestionnaire |
|---|---|---|
| Déchèterie de la Savine Col De la savine de morbier en dir de st laurent, 39400 Morbier 0384334161 | à 11,2 km | SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères du Haut-Jura |
| Déchèterie des Sablières de Boissia Zac En beria, 39130 Boissia 0384258037 | à 13,1 km | Terre d'Emeraude Communauté |
| Déchèterie de Champagnole 437 Rte Du mont rivel, 39300 Champagnole 0384524270 | à 13,3 km | SICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères Jura Est, Champagnole-Nozeroy-Arbois-Po |
Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.
Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).
Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.
Risques
Risques naturels et technologiques au Frasnois
- Séisme
Le Frasnois a fait l’objet de 4 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 25 décembre 1999 (inondations et/ou coulées de boue).
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 2 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
- Glissement de Terrain : 1 arrêté
Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).
Ce que cela implique pour vous
- Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
- Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
- Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.
Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.
Démarches
Démarches à faire auprès de la mairie du Frasnois
- État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
- Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
- Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
- Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
- Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.
Contactez la mairie (03 84 25 51 36) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.