Le Guide descommunes
Vie quotidienne · Saône-et-Loire

Vivre au Tartre

Ce que la commune du Tartre change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.

Impôts locaux

Taxe foncière et impôts locaux au Tartre en 2025

En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties au Tartre est de 41,80 % (en baisse par rapport à 41,81 % en 2024), parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.

Taux d’imposition au Tartre
Taxe foncière sur les propriétés bâties41,80 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties82,43 %
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères11,21 %
Taxe d’habitation (résidences secondaires)23,33 %

Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.

Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.

Déchets

Déchets et déchèteries au Tartre

Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) y est de 11,21 % en 2025. Elle figure sur l’avis de taxe foncière et finance la collecte et le traitement des déchets.

DéchèterieDistanceGestionnaire
Déchèterie de Saint-germain-du-bois
Za, 71330 Saint Germain du Bois
0385724763
à 7,7 kmSICED Syndicat Intercommunal de Collecte et d'Elimination des Déchets de la Bresse du Nord
Déchèterie de Bletterans
3 Che Communaute, 39140 Bletterans
0384440602
à 8,5 kmSICTOM Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des OM de la Zone de Lons-le-Saunier
Déchèterie du Fay
Le fay, 71580 Le Fay
0385741936
à 10,5 kmE3R (Bourgogne Recyclage)

Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.

Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).

Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.

Risques

Risques naturels et technologiques au Tartre

  • Séisme

Le Tartre a fait l’objet de 7 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 1er juillet 2018 (sécheresse).

  • Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 arrêtés
  • Sécheresse : 1 arrêté
  • Tempête : 1 arrêté
  • Poids de la Neige : 1 arrêté

Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).

Ce que cela implique pour vous

  • Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
  • Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
  • Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.

Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.

Démarches

Démarches à faire auprès de la mairie du Tartre

  • État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
  • Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
  • Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
  • Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
  • Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.

Contactez la mairie (03 85 74 74 90) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.