Vivre aux Premiers Sapins
Ce que la commune des Premiers Sapins change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.
Impôts locaux
Taxe foncière et impôts locaux aux Premiers Sapins en 2025
En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux Premiers Sapins est de 36,08 % (en hausse par rapport à 35,48 % en 2024), parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 36,08 % |
|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 54,87 % |
| Taxe d’habitation (résidences secondaires) | 23,92 % |
Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.
Déchets
Déchets et déchèteries aux Premiers Sapins
| Déchèterie | Distance | Gestionnaire |
|---|---|---|
| Déchèterie de Saint Gorgon Main Combe mouthier la main, 25520 Saint Gorgon Main 0381699671 | à 7,0 km | SMCOM Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs |
| Déchèterie de Valdahon Za Des banardes, 25800 Valdahon 0381260847 | à 7,7 km | Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs |
| Déchetèrie de Gilley Za Des caves, 25650 Gilley 0381433774 | à 12,3 km | SMCOM Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères du Haut-Doubs |
Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.
Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).
Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.
Risques
Risques naturels et technologiques aux Premiers Sapins
- Séisme
- Transport de matières dangereuses
Les Premiers Sapins a fait l’objet de 5 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 31 décembre 2022 (sécheresse).
- Sécheresse : 3 arrêtés
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 1 arrêté
- Mouvement de Terrain : 1 arrêté
Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).
Ce que cela implique pour vous
- Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
- Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
- Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.
Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.
Démarches
Démarches à faire auprès de la mairie des Premiers Sapins
- État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
- Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
- Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
- Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
- Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.
Contactez la mairie (03 81 60 04 06) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.