Vivre à Petit-Croix
Ce que la commune de Petit-Croix change à votre vie de tous les jours : impôts locaux, déchets, risques et obligations qui en découlent, démarches en mairie.
Impôts locaux
Taxe foncière et impôts locaux à Petit-Croix en 2025
En 2025, le taux global de la taxe foncière sur les propriétés bâties à Petit-Croix est de 43,22 % (en baisse par rapport à 43,23 % en 2024), parts de la commune, de l’intercommunalité et des taxes annexes comprises.
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 43,22 % |
|---|---|
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 83,80 % |
| Taxe d’enlèvement des ordures ménagères | 10,10 % |
| Taxe d’habitation (résidences secondaires) | 21,01 % |
Ces taux s’appliquent à la valeur locative cadastrale du bien, diminuée d’un abattement forfaitaire de 50 % pour le bâti. La taxe d’habitation ne concerne plus les résidences principales depuis 2023 : elle reste due pour les résidences secondaires et les logements meublés non affectés à l’habitation principale.
Source : DGFiP, fichier de recensement des éléments d’imposition à la fiscalité directe locale (REI), via data.economie.gouv.fr (Licence Ouverte). Taux votés, hors frais de gestion.
Déchets
Déchets et déchèteries à Petit-Croix
Le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) y est de 10,10 % en 2025. Elle figure sur l’avis de taxe foncière et finance la collecte et le traitement des déchets.
| Déchèterie | Distance | Gestionnaire |
|---|---|---|
| Déchèterie Fontaine Zac de l'Aéroparc, 90150 Fontaine 0384901171 | à 4,2 km | Grand Belfort Communauté d'agglomération |
| Centre de valorisation de Retzwiller 7 Rue Gilardoni, 68210 Retzwiller 0389883839 | à 9,5 km | Communauté de communes Sud Alsace Largue |
| Déchèterie Danjoutin Zi Du grand bois, 90400 Danjoutin 0384901177 | à 9,7 km | Grand Belfort Communauté d'agglomération |
Distance à vol d’oiseau depuis le centre de la commune. L’accès est généralement réservé aux habitants des communes adhérentes, sur présentation d’un badge ou d’un justificatif de domicile : renseignez-vous auprès du gestionnaire ou de la mairie pour les horaires et les déchets acceptés.
Source : ADEME, SINOE® annuaire des déchèteries (Licence Ouverte).
Depuis le 1er janvier 2024, chaque habitant doit pouvoir trier ses biodéchets (épluchures, restes de repas) : composteur, collecte séparée ou point d’apport, selon l’organisation retenue par l’intercommunalité. Le brûlage des déchets verts à l’air libre est interdit, sauf dérogation préfectorale.
Risques
Risques naturels et technologiques à Petit-Croix
- Inondation
- Mouvement de terrain
- Séisme
- Feu de forêt
- Phénomènes météorologiques (tempête, grand froid, canicule)
- Transport de matières dangereuses
Petit-Croix a fait l’objet de 6 reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle depuis 1982, la plus récente pour un événement du 9 juin 2010 (inondations et/ou coulées de boue).
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 4 arrêtés
- Mouvement de Terrain : 2 arrêtés
Plan de prévention des risques : Petit-Croix est couverte par un plan de prévention des risques naturels approuvé (inondation). Il peut imposer des règles de construction et d’aménagement.
Radon : le potentiel radon de la commune est faible (catégorie 1).
La mairie a publié un document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM), consultable en mairie.
Ce que cela implique pour vous
- Vente ou location : le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques à l’acheteur ou au locataire (information acquéreurs-locataires), dès la première visite.
- Indemnisation : après un événement reconnu catastrophe naturelle par arrêté, vous disposez de 30 jours après la publication de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer le sinistre à votre assureur.
- Feu de forêt : dans les zones exposées, les propriétaires peuvent être soumis à une obligation légale de débroussaillement autour des constructions ; renseignez-vous en mairie.
- Alerte : FR-Alert envoie une notification sur les téléphones présents dans la zone en cas de danger, sans inscription préalable.
Sources : Géorisques, base GASPAR (ministère de la Transition écologique) ; ASN-IRSN, potentiel radon des communes. Licence Ouverte.
Démarches
Démarches à faire auprès de la mairie de Petit-Croix
- État civil : actes de naissance, de mariage et de décès, déclaration de naissance, mariage et PACS.
- Listes électorales : inscription en mairie ou en ligne ; pour la présidentielle de 2027, jusqu’au vendredi 12 mars 2027 (mercredi 10 mars 2027 en ligne).
- Urbanisme : déclaration préalable et permis de construire, consultation du plan local d’urbanisme.
- Recensement citoyen : obligatoire dès 16 ans, en mairie ou en ligne.
- Carte d’identité et passeport : à demander dans n’importe quelle mairie équipée d’une station biométrique, sur rendez-vous, après une pré-demande en ligne.
Contactez la mairie (03 84 23 39 56) pour connaître les pièces à fournir et les horaires d’accueil.